Politique d’usage acceptable et signalement d’abus

Principe

Ekaii Hosting protège la vie privée de ses clients, mais la confidentialité n’est pas l’impunité. Nos services doivent être utilisés dans le respect du droit français et européen. Cette page décrit ce qui n’est pas autorisé et comment signaler un contenu illicite.

Usages interdits

• Contenus manifestement illicites au sens de la loi française (notamment pédopornographie, apologie du terrorisme, incitation à la haine).
• Atteinte aux droits de tiers : contrefaçon, violation de données, usurpation.
• Envoi de courriels non sollicités en masse (spam), hameçonnage, distribution de logiciels malveillants.
• Attaques réseau (déni de service, intrusion, balayage abusif) émises depuis nos services.
• Toute activité visant à nuire à l’intégrité ou à la disponibilité de tiers.

Signaler un contenu illicite (procédure LCEN)

Conformément à l’article 6 de la LCEN, tout tiers peut signaler un contenu qu’il estime manifestement illicite. Adressez votre signalement à abuse@ekaii.fr en précisant :

• l’URL ou l’adresse IP concernée ;
• la description du contenu et le motif juridique de son caractère illicite ;
• vos coordonnées pour la traçabilité du signalement.

Un signalement suffisamment précis et fondé fait l’objet d’un traitement diligent : évaluation, puis retrait ou blocage du contenu manifestement illicite, et information de l’auteur du contenu lorsque cela est possible. Les signalements abusifs ou manifestement infondés peuvent engager la responsabilité de leur auteur.

Coopération avec les autorités

Ekaii Hosting conserve les données d’identification exigées par la loi et répond aux réquisitions judiciaires régulières des autorités compétentes. Cette obligation légale ne peut être contournée, y compris pour les commandes passées de façon anonyme.

Conséquences

Un manquement à cette politique peut entraîner la suspension puis la résiliation du service, sans remboursement pour la période concernée, et le signalement aux autorités lorsque la loi l’impose.