Politique d’usage acceptable et signalement d’abus

Principe

Ekaii Hosting protège la vie privée de ses clients, mais la confidentialité n’est pas l’impunité. Nos services doivent être utilisés dans le respect du droit français et européen. Cette page décrit ce qui n’est pas autorisé et comment signaler un contenu illicite.

Champ d’application

La présente politique s’applique à tous nos services : VPS, serveurs dédiés, hébergement managé, serveurs de jeux, stockage, noms de domaine, et les produits créés via l’assistant — qu’il s’agisse d’un essai gratuit, anonyme ou non, ou d’un produit converti en abonnement. La création d’un produit d’essai vaut acceptation de la présente politique ; un essai créé en violation de celle-ci peut être retiré sans préavis.

Usages interdits

• Contenus manifestement illicites au sens de la loi française (notamment pédopornographie, apologie du terrorisme, incitation à la haine).
• Atteinte aux droits de tiers : contrefaçon, violation de données, usurpation.
• Envoi de courriels non sollicités en masse (spam), hameçonnage, distribution de logiciels malveillants.
• Attaques réseau (déni de service, intrusion, balayage abusif) émises depuis nos services.
• Toute activité visant à nuire à l’intégrité ou à la disponibilité de tiers.

Règles propres aux produits créés via l’assistant

Les produits créés par la plateforme sont publiés sous des adresses et des certificats appartenant à Ekaii Hosting. Il est donc strictement interdit d’utiliser la création de produit pour mettre en ligne :

• une page ou une application d’hameçonnage, y compris toute imitation d’une marque, d’un service de connexion, d’une banque, d’une administration ou de toute organisation réelle ;
• un point de distribution ou de commande de logiciels malveillants (malware, stealer, C2) ;
• tout contenu à caractère pédopornographique ou d’exploitation de mineurs — retrait immédiat et signalement systématique aux autorités ;
• des escroqueries : fausses boutiques, faux investissements, arnaques aux crypto-actifs, faux support technique, collecte trompeuse de données ou de paiements ;
• des contenus contrefaisants ou toute activité illégale au regard du droit français et européen.

Ces interdictions couvrent aussi le contenu généré par la plateforme elle-même (textes, pages, configurations produits par l’IA à partir de votre brief) : il est interdit de formuler un brief visant à faire générer un contenu illicite. Nous nous réservons le droit d’inspecter les produits d’essai — créés anonymement, ils n’emportent aucune attente de confidentialité vis-à-vis de l’opérateur — de filtrer les demandes à la création, et de retirer immédiatement tout produit contrevenant. Les environnements d’essai sont par ailleurs limités (envoi d’email et trafic sortant restreints) pour prévenir l’abus.

Signaler un contenu illicite (procédure LCEN)

Conformément à l’article 6 de la LCEN, tout tiers peut signaler un contenu qu’il estime manifestement illicite — y compris sur un sous-domaine de produit créé via l’assistant. Adressez votre signalement à abuse@ekaii.fr en précisant :

• l’URL ou l’adresse IP concernée (pour un produit créé : l’adresse complète du sous-domaine) ;
• la description du contenu et le motif juridique de son caractère illicite ;
• vos coordonnées pour la traçabilité du signalement.

Un signalement suffisamment précis et fondé fait l’objet d’un traitement diligent : évaluation, puis retrait ou blocage du contenu manifestement illicite, et information de l’auteur du contenu lorsque cela est possible. Les signalements abusifs ou manifestement infondés peuvent engager la responsabilité de leur auteur.

Retrait (takedown)

• Produits d’essai : un essai signalé et manifestement illicite est suspendu ou retiré immédiatement, sans préavis — un essai anonyme ne bénéficie d’aucun délai de régularisation.
• Contenus pédopornographiques ou terroristes : retrait immédiat et signalement aux autorités compétentes (plateforme PHAROS), dans les délais imposés par la loi.
• Hameçonnage et malware : suspension immédiate de l’accès public dès constatation.
• Autres contenus signalés : évaluation diligente ; lorsque le client est identifiable et que les circonstances le permettent, il est informé et mis en mesure de répondre avant ou concomitamment au retrait.

Coopération avec les autorités

Ekaii Hosting conserve les données d’identification exigées par la loi et répond aux réquisitions judiciaires régulières des autorités compétentes. Cette obligation légale ne peut être contournée, y compris pour les commandes ou essais créés de façon anonyme.

Conséquences

Un manquement à cette politique peut entraîner la suspension puis la résiliation du service, sans remboursement pour la période concernée, le retrait immédiat des produits d’essai concernés, et le signalement aux autorités lorsque la loi l’impose.