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BROUILLON — à valider. L’identité légale de l’exploitant est renseignée. Restent à compléter : l’adresse postale (mentions entre [crochets]) et la désignation d’un médiateur de la consommation avant l’ouverture des ventes aux particuliers. La clause de limitation de responsabilité doit être relue par un professionnel du droit avant publication contractuelle.

Mentions légales

Dernière révision du brouillon : 2026-08-02

Éditeur du site

Le site hosting.ekaii.fr est édité par Paul Chauvat, entrepreneur individuel, domicilié [adresse complète — à compléter].

  • SIREN : 899 078 885 — SIRET (siège) : 899 078 885 00022
  • Statut : entrepreneur individuel
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR56 899 078 885
  • Inscription au RCS : 899 078 885 R.C.S. Bordeaux (inscrit le 06/05/2021) — RNE : inscrit le 05/05/2021
  • Directeur de la publication : Paul Chauvat
  • Contact : hosting@ekaii.fr — signalement d’abus : abuse@ekaii.fr

Hébergeur de ce site

Le site hosting.ekaii.fr est hébergé sur l’infrastructure propre de l’éditeur (Paul Chauvat), située en France. Coordonnées de contact de l’hébergement : hosting@ekaii.fr (adresse postale : [à compléter]).

Activité

Ekaii Hosting fournit des services d’hébergement : serveurs virtuels (VPS) et serveurs dédiés revendus sur l’infrastructure de Hetzner Online GmbH (Allemagne), hébergement web et WordPress managé sur l’infrastructure propre de l’éditeur en France, hébergement de serveurs de jeux, stockage, enregistrement de noms de domaine (via Cloudflare, Inc., registrar accrédité) et abonnements à des logiciels en tant que service. Le site propose également un assistant et un service de création instantanée de produits (essais applicatifs et serveurs de jeux) s’appuyant sur un modèle d’intelligence artificielle fourni par Anthropic, PBC (États-Unis). La liste complète des sous-traitants, la localisation des traitements et les transferts hors Union européenne sont détaillés dans la politique de confidentialité et le DPA.

Statut d’hébergeur (LCEN)

En sa qualité d’hébergeur au sens de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), Ekaii Hosting n’exerce pas de surveillance générale sur les contenus hébergés pour le compte de ses clients — y compris les produits créés via l’assistant, dont le contenu relève de la responsabilité de l’utilisateur qui en a demandé la création. Tout contenu manifestement illicite peut être signalé selon la procédure décrite sur la page Abuse ; il sera traité avec la promptitude requise par la loi.

Propriété intellectuelle

Les contenus propres du site (textes, mise en page, identité visuelle) sont la propriété de l’éditeur, sauf mention contraire. Les marques citées à des fins de comparaison appartiennent à leurs titulaires respectifs.

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