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BROUILLON — à valider. L’identité légale de l’exploitant est renseignée. Restent à compléter : l’adresse postale (mentions entre [crochets]) et la désignation d’un médiateur de la consommation avant l’ouverture des ventes aux particuliers. La clause de limitation de responsabilité doit être relue par un professionnel du droit avant publication contractuelle.

Accord de traitement des données (DPA)

Dernière révision du brouillon : 2026-07-29

Objet

Le présent accord encadre le traitement de données à caractère personnel effectué par Ekaii Hosting (le sous-traitant) pour le compte de son client professionnel (le responsable de traitement), au sens de l’article 28 du RGPD. Il s’applique aux clients professionnels et complète les CGV.

Rôles

  • Le client est responsable de traitement pour les données qu’il héberge ou traite via nos services.
  • Ekaii Hosting est sous-traitant : il n’agit que sur instruction du client et ne détermine pas les finalités.

Nature et finalité du traitement

Fourniture d’une infrastructure d’hébergement (calcul, stockage, réseau) et des services managés souscrits. Les catégories de données et de personnes concernées dépendent de l’usage que le client fait du service et relèvent de sa responsabilité.

Mesures de sécurité

  • Chiffrement en transit ; possibilité de chiffrement au repos côté client (notamment pour le stockage).
  • Cloisonnement des services par client.
  • Contrôle des accès administratifs et journalisation.
  • Sauvegardes selon l’offre souscrite.

Sous-traitants ultérieurs

Ekaii Hosting recourt à Hetzner Online GmbH (Allemagne) pour l’infrastructure des VPS, dédiés et stockage, et à Stripe pour les paiements. Le client est informé de tout changement de sous-traitant ultérieur et peut s’y opposer pour motif légitime.

Localisation des données

Les données sont hébergées dans l’Union européenne : en France pour les offres managées, en Allemagne ou en Finlande pour les produits reposant sur l’infrastructure Hetzner. Aucun transfert hors UE n’est effectué par nos soins.

Violation de données

En cas de violation de données affectant les données du client, Ekaii Hosting en informe le client dans les meilleurs délais et lui fournit les éléments utiles pour ses propres obligations de notification.

Fin du contrat

À la fin du contrat, le client peut récupérer ses données pendant le délai de réversibilité prévu aux CGV, après quoi elles sont supprimées de nos systèmes, sauf obligation légale de conservation.